1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Semi Grossiste Outlet vape, exploitant le site SGO-Vape.re, et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas le vendeur.
Les produits contenant de la nicotine sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus prévu.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (liquides, résistances, etc.).
8. Garantie légale & service après-vente
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client pour organiser un échange, une réparation ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
L’utilisation de produits contenant de la nicotine est déconseillée aux femmes enceintes et interdite aux mineurs.
Le client est seul responsable du respect de la législation applicable dans son pays de livraison.
10. Protection des données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.